Cerfa Perte Carte Grise

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En cas de vol de la carte grise, la déclaration auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol est nécessaire pour . Déclaration de perte ou vol d'une carte grise, Formulaire, Cerfa n° 13753*04. Ce formulaire est téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF. Pour remplir ce document, vous devrez notamment renseigner votre identité, les références du . Le document "Cerfa 13753 04 Déclaration de perte ou de vol d'une carte grise" a été ajouté le 03.03.2012 à 23h44 et mis à jour le 01.07.2019 à 17h12 . Vous avez alors besoin d'un duplicata. Pour l'obtenir, vous devez au préalable déclarer la perte de votre carte grise via le formulaire Cerfa n°13753*04. Vous avez perdu votre carte grise ou vous avez été victime d'un vol et vous voulez . Le formulaire de déclaration de perte ou de vol est aussi appelé « Cerfa n° . Pour cela, vous devez prendre le formulaire de déclaration de perte ou de vol appelée également Cerfa n°13753*02. Il faut le remplir au préalable ; le . de ☐ Perte ☐ Vol de CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE. Article R 322-10 du code de la route. (A) Numéro d'immatriculation. (D.1) Marque . 322-10 du code de la route, toute personne peut demander un duplicata de son certificat d'immatriculation (carte grise) lorsque celui-ci est volé, . Vous cherchez le Cerfa PDF pour déclarer la perte de votre carte grise ? Le document complet à télécharger.

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